Mentions légales

Mentions Légales

Site web : ddwinsolutions.fr
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ddwinsolutions.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'URL https://ddwinsolutions.fr, est édité par :

DDWIN Solutions
Entrepreneur individuel
Spécialisé en conseil QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) et développement de solutions digitales

Informations légales

SIRET : 931 089 247 00015
Code NAF : 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Forme juridique : Entrepreneur individuel

Coordonnées

Adresse : Romilly-sur-Seine, 10100, France
Téléphone : +33 6 50 78 53 32
Email : contact@ddwinsolutions.fr
Site web : https://ddwinsolutions.fr

Responsable de la publication

Directeur de publication : Neli DJAWLA
Qualité : Gérant - DDWIN Solutions
Contact : contact@ddwinsolutions.fr


2. Hébergement du site

Le site ddwinsolutions.fr et ses données sont hébergés par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com

Localisation des données : Union Européenne (Allemagne)
Certifications : ISO 27001 (Sécurité de l'information)


3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le site ddwinsolutions.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DDWIN Solutions, sauf mention contraire.

Cela inclut notamment :

  • Les textes, articles, guides et contenus éditoriaux
  • Les images, photographies, illustrations et graphiques
  • Les logos, chartes graphiques et éléments de marque
  • La structure, l'arborescence et le design du site
  • Le code source, scripts et logiciels
  • Les bases de données et compilations de données
  • Les méthodologies, outils et modèles QSE

3.2 Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, ou utilisation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit (numérique ou physique), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DDWIN Solutions.

Les demandes d'autorisation d'utilisation doivent être adressées à : contact@ddwinsolutions.fr

3.3 Exceptions

Sont autorisées sans autorisation préalable :

  • Les citations courtes (moins de 300 caractères) avec mention explicite de la source
  • Les liens hypertextes simples vers les pages du site (sans frame)
  • Le partage sur réseaux sociaux via les boutons de partage intégrés

3.4 Marques et logos

DDWIN Solutions, DUERPilot et les logos associés sont des marques appartenant à DDWIN Solutions.

Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite expresse constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.


4. Responsabilité

4.1 Exactitude des informations

DDWIN Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site.

Toutefois, DDWIN Solutions ne saurait garantir :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition
  • L'absence d'erreurs, d'omissions ou de lacunes dans les contenus
  • L'adéquation des informations à des besoins spécifiques ou des objectifs particuliers

4.2 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

DDWIN Solutions ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'impossibilité d'accéder au site (maintenance, panne, interruption)
  • Des préjudices éventuels subis par l'utilisateur ou des tiers du fait de l'utilisation du site
  • Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

4.3 Informations à caractère professionnel

Les informations fournies sur le site concernant les normes QSE, la réglementation et les bonnes pratiques sont données à titre indicatif et informatif.

Elles ne sauraient se substituer :

  • À un audit professionnel personnalisé
  • À un conseil juridique ou réglementaire spécifique
  • À l'avis d'organismes certifiés ou d'autorités compétentes

Pour toute décision engageant votre entreprise, il est recommandé de faire appel à un consultant qualifié.


5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site ddwinsolutions.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (sites institutionnels, organismes de normalisation, partenaires, ressources documentaires).

DDWIN Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu, exactitude ou disponibilité
  • Leurs politiques de confidentialité ou de cookies
  • Leurs pratiques commerciales ou conditions d'utilisation
  • Les préjudices pouvant résulter de leur consultation

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation, ni une recommandation de ce site ou de son contenu.

5.2 Liens entrants

Tout site internet ou autre support souhaitant mettre en place un lien hypertexte vers le site ddwinsolutions.fr doit respecter les conditions suivantes :

Liens autorisés sans autorisation préalable :

  • Liens simples (texte ou image) pointant vers la page d'accueil ou une page interne
  • Liens ouvrant le site dans une nouvelle fenêtre/onglet
  • Liens accompagnés d'une brève description factuelle du site

Liens interdits sans autorisation expresse :

  • Liens profonds (deep linking) détournant le trafic de manière trompeuse
  • Intégration du site dans un cadre (frame, iframe)
  • Tout lien suggérant une affiliation, un partenariat ou un cautionnement inexistant
  • Tout lien depuis un site à contenu illégal, diffamatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs

Pour toute demande spécifique, contactez : contact@ddwinsolutions.fr


6. Données personnelles

6.1 Collecte de données

Des données personnelles peuvent être collectées via :

  • Les formulaires de contact et de demande d'information
  • L'inscription à la newsletter
  • Le téléchargement de ressources gratuites (Pack QSE, guides)
  • La création de compte utilisateur (plateforme DUERPilot)
  • Les cookies et traceurs (avec consentement)

6.2 Responsable de traitement

Responsable de traitement : Neli DJAWLA - DDWIN Solutions
Contact RGPD : contact@ddwinsolutions.fr
SIRET : 931 089 247 00015

6.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (notamment prospection)
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

6.4 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@ddwinsolutions.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [type de droit]"

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexité)

Pièces justificatives : Une copie de pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

6.5 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6.6 Pour en savoir plus

Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour plus de détails sur :

  • Les données collectées et leurs finalités
  • Les durées de conservation
  • Les destinataires et sous-traitants
  • Les mesures de sécurité mises en place
  • Les transferts hors UE

🔗 Accéder à la Politique de Confidentialité


7. Cookies et traceurs

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures.

7.2 Cookies utilisés sur le site

Le site ddwinsolutions.fr utilise différents types de cookies :

Cookies essentiels (exemptés de consentement) :

  • Cookies de session et d'authentification
  • Cookies de sécurité (protection CSRF, anti-bot)
  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Cookies soumis à consentement :

  • Cookies analytiques : mesure d'audience via Google Analytics 4 (avec IP anonymisée) et Microsoft Clarity
  • Cookies marketing : suivi des campagnes publicitaires (si applicable)
  • Cookies fonctionnels : amélioration de l'expérience utilisateur

7.3 Outils d'analyse utilisés

Google Analytics 4
Éditeur : Google LLC
Finalité : Analyse d'audience et statistiques de visite
Données collectées : Pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur (avec IP anonymisée)
Durée de conservation : 13 mois maximum

Microsoft Clarity
Éditeur : Microsoft Corporation
Finalité : Analyse du comportement utilisateur, heatmaps, enregistrements de sessions
Données collectées : Interactions avec le site, clics, défilements (données anonymisées)
Durée de conservation : 13 mois maximum

7.4 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser les cookies non essentiels
  • Personnaliser vos choix par catégorie

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Via le lien "Gérer mes cookies" en bas de page
  • Directement dans les paramètres de votre navigateur

7.5 Durée de conservation

  • Cookies de consentement : 6 mois (enregistrement de votre choix)
  • Cookies analytiques (Google Analytics, Clarity) : 13 mois maximum
  • Cookies essentiels : durée de la session ou strictement nécessaire

7.6 Configurer votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.

7.7 Pour en savoir plus

Consultez notre Politique Cookies détaillée pour la liste complète des cookies utilisés et leurs finalités.

🔗 Accéder à la Politique Cookies


8. Médiation de la consommation

8.1 Champ d'application

DDWIN Solutions propose ses services exclusivement à des professionnels (entreprises, associations, collectivités) dans le cadre d'une activité B2B (Business to Business).

Les services ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles).

8.2 Médiateur pour les professionnels (facultatif)

Bien que non obligatoire pour les relations B2B, DDWIN Solutions encourage la résolution amiable des litiges avant toute action judiciaire.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par :

  1. Négociation directe entre les parties
  2. Médiation conventionnelle si nécessaire
  3. Recours aux tribunaux compétents en dernier ressort

Contact pour résolution amiable : contact@ddwinsolutions.fr


9. Droit applicable et juridiction

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site ddwinsolutions.fr sont soumises au droit français.

La langue des présentes mentions légales est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

9.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales :

  1. Tentative de résolution amiable obligatoire : Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

  2. À défaut d'accord amiable : Le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de compétence territoriale applicables.

9.3 Juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile français.

Pour les relations B2B, les parties peuvent convenir d'attribuer compétence à une juridiction spécifique par accord contractuel.


10. Crédits et attributions

10.1 Conception et développement

Site web : Conçu et développé par DDWIN Solutions
Technologies : Next.js, React, Tailwind CSS, TypeScript
Hébergement : Hetzner Online (Allemagne)

10.2 Crédits photographiques

Les photographies et illustrations utilisées sur le site proviennent de :

  • Bibliothèques libres de droits (Unsplash, Pexels)
  • Créations originales DDWIN Solutions
  • Ressources sous licence commerciale (avec attribution si requise)

Toute utilisation commerciale des visuels est soumise aux licences respectives de chaque œuvre.

10.3 Icônes et éléments graphiques

  • Icônes : Lucide Icons, Heroicons (licences open source)
  • Polices : Inter, System Fonts (Google Fonts, licences SIL Open Font License)

11. Accessibilité

11.1 Engagement

DDWIN Solutions s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

11.2 Niveau de conformité

Statut actuel : Partiellement conforme
Objectif : Conformité RGAA niveau AA (en cours)

11.3 Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site ou à certains contenus, merci de nous le signaler :

Email : contact@ddwinsolutions.fr
Objet : "Problème d'accessibilité"

Nous nous engageons à vous répondre dans les 5 jours ouvrables et à vous proposer une alternative accessible ou à corriger le problème dans un délai raisonnable.


12. Modifications des mentions légales

DDWIN Solutions se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour :

  • Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
  • Refléter les modifications du site ou des services
  • Améliorer la clarté et la transparence des informations

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


13. Contact

Pour toute question concernant le site ddwinsolutions.fr ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Coordonnées

DDWIN Solutions
Neli DJAWLA
Romilly-sur-Seine, 10100, France

📧 Email : contact@ddwinsolutions.fr
📞 Téléphone : +33 6 50 78 53 32
🌐 Site web : https://ddwinsolutions.fr

Horaires de disponibilité

Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure de Paris)
Réponse sous : 48h ouvrables maximum

Réseaux sociaux


Annexe : Définitions

Site : Le site web accessible à l'adresse https://ddwinsolutions.fr et l'ensemble de ses pages.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site et à ses services.

Éditeur : DDWIN Solutions, responsable de la publication et de l'édition du site.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Cookie : Fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site.


Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Version : 2.0

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Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

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