Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par DDWin Solutions (micro-entreprise, SIRET : 931 089 247 00015) via le site ddwinsolutions.fr.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
DDWin Solutions propose des solutions digitales et des prestations de conseil (notamment packs DUERP, documents QSE, formations et accompagnement). Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement sécurisé est assuré par les prestataires du site.
En cas de paiement unique pour un produit digital, l'accès est fourni après réception du règlement.
Pour les produits dématérialisés (documents, packs, accès en ligne), la livraison s'effectue par envoi des liens ou fichiers par email dans les meilleurs délais après validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Pour les prestations de conseil ou formation, les modalités (dates, durée, support) sont fixées au moment de la commande ou par accord distinct.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client, le droit de rétractation ne peut être exercé (art. L.221-28 du Code de la consommation). Le client reconnaît que pour les produits digitaux (packs, documents téléchargeables, accès en ligne) livrés immédiatement, la fourniture peut avoir commencé dès la commande ; dans ce cas, la rétractation peut être exclue après information claire préalable.
DDWin Solutions s'engage sur la conformité des produits et services à leur description. Un support peut être inclus selon l'offre (ex. 30 jours). Toute réclamation doit être adressée à contact@ddwinsolutions.fr dans un délai raisonnable.
DDWin Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la commande concernée.
Les documents, modèles et contenus fournis restent la propriété de DDWin Solutions. Le client dispose d'un droit d'utilisation dans le cadre défini à la commande (usage interne, nombre d'utilisateurs, etc.). Toute diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Les données collectées pour la commande et la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : 26 mars 2026
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