Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 30/07/2026

1. Identité du vendeur

DDWin Solutions
Micro-entreprise (EI)\ Dodzi DJAWLA SIRET : 931 089 247 00015
Email : contact@ddwinsolutions.fr
Site : https://ddwinsolutions.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables proposées par DDWin Solutions aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B).

3. Produits

Les produits vendus sont des ressources numériques (packs de documents, modèles, guides, outils, check-lists, fichiers bureautiques, contenus PDF, etc.).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement via Stripe.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'acheteur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe.

DDWin Solutions n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.

7. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique.

Après validation du paiement, un lien sécurisé est transmis permettant le téléchargement.

Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.

8. Disponibilité

Les téléchargements sont accessibles selon les modalités précisées lors de l'achat.

DDWin Solutions peut renouveler un lien expiré après vérification de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, lorsque l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat et l'accès au contenu numérique avant la fin du délai légal, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques.

10. Politique de remboursement

Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Aucun remboursement automatique n'est garanti.

Les demandes doivent être adressées à :

contact@ddwinsolutions.fr

11. Utilisation autorisée

L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle et non exclusive.

Sauf mention contraire :

• utilisation interne autorisée ;
• modification pour ses besoins propres autorisée ;
• revente interdite ;
• redistribution interdite ;
• publication intégrale interdite.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de DDWin Solutions.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Support

Sauf indication contraire sur la fiche produit, un support par email est proposé pendant 30 jours après l'achat.

14. Responsabilité

DDWin Solutions est tenu d'une obligation de moyens.

Les documents fournis constituent des outils d'aide et ne remplacent ni un conseil juridique ni un audit personnalisé.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter avant publication : nom et coordonnées du médiateur choisi.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions prévues par la loi.

19. Contact

DDWin Solutions
contact@ddwinsolutions.fr
https://ddwinsolutions.fr

Annexe -- Formulaire de rétractation

À l'attention de DDWin Solutions :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit :
• Commandé le :
• Nom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier)